Permis de démolir n° 0451991400001 à Melleroy, Ld Jussy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PD n° 0451991400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451991400001 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un bâtiment situé Ld Jussy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Melleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleroy Code postal 45220 Identifiant INSEE 45199
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLEROY (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451991400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |