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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451981200001

Permis de démolir n° 0451981200001 à Marsainvilliers, 2 Rue Des Meuniers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451981200001, déposé en mairie de Marsainvilliers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 0451981200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Meuniers, le permis de démolir n° 0451981200001 a été délivré le 21 février 2013 à Marsainvilliers (Loiret, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM121, ZM130. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Marsainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM121 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsainvilliers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45198
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAINVILLIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451981200001
Code commune INSEE	45198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Meuniers à Marsainvilliers (45300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451981200001, déposé en mairie de Marsainvilliers.

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