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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04519623Y0001

Permis de démolir n° 04519623Y0001 à Mareau-aux-Prés, 564 Rue Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519623Y0001, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 04519623Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04519623Y0001, délivré le 10 janvier 2024 à Mareau-aux-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 564 Rue Neuve.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA482. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mareau-aux-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Mareau-aux-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareau-aux-Prés Code postal 45370 Identifiant INSEE 45196
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04519623Y0001
Code commune INSEE	45196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 564 Rue Neuve à Mareau-aux-Prés (45370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519623Y0001, déposé en mairie de Mareau-aux-Prés.

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