Permis de démolir n° 0451931300009 à Marcilly-en-Villette, Rue Henri Deschamps
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 0451931300009
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Henri Deschamps, le permis de démolir n° 0451931300009 a été délivré le 11 septembre 2013 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marcilly-en-Villette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501934
- SIRET
- 21450193400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451931300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |