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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0451881300002

Permis de démolir n° 0451881300002 à Loury, Rue Des Petites Verelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THE OLD COURSE IN THE COUNTRY COMPANY SCI ; la décision est intervenue le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451881300002, déposé en mairie de Loury.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PD n° 0451881300002

Demandeur

THE OLD COURSE IN THE COUNTRY COMPANY SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Petites Verelles, le permis de démolir n° 0451881300002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est THE OLD COURSE IN THE COUNTRY COMPANY SCI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT54. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Loury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE OLD COURSE IN THE COUNTRY COMPANY SCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 749842670
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451881300002
Code commune INSEE	45188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Petites Verelles à Loury (45470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THE OLD COURSE IN THE COUNTRY COMPANY SCI ; la décision est intervenue le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451881300002, déposé en mairie de Loury.

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