Permis de démolir n° 04518224F0003 à Ligny-le-Ribault, Rue De La Taille Des Vigne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 04518224F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04518224F0003 a été délivré le 21 novembre 2024 à Ligny-le-Ribault (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Taille Des Vigne.
Le terrain support du projet couvre 1 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD354, AD355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ligny-le-Ribault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ligny-le-Ribault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Ribault Code postal 45240 Identifiant INSEE 45182
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLY EN VAL (45740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04518224F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |