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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451751300002

Permis de démolir n° 0451751300002 à Jouy-le-Potier, 427 Rue Des Champs Bretons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451751300002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PD n° 0451751300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451751300002 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un bâtiment situé 427 Rue Des Champs Bretons.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB132, AB133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB132 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451751300002
Code commune INSEE	45175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 427 Rue Des Champs Bretons à Jouy-le-Potier (45370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451751300002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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PD n°0451751300001 Autorisé

427 Rue Des Champs Bretons

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08 mars 2013

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21 juin 2014

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27 All De La Chardooniere

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11 oct. 2019 62 575 m² foncier

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31 janv. 2020 76 692 m² foncier

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427 Rue Des Champs Bretons

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15 mai 2025 940 m² foncier

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