Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04517324J0002

Permis de démolir n° 04517324J0002 à Jargeau, 38 Rue Du Civet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 04517324J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04517324J0002 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Civet.

La parcelle concernée s'étend sur 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO549, AO551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Jargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024

Localisation du projet à Jargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO549 AO551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04517324J0002
Code commune INSEE 45173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Civet à Jargeau (45150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517324J0002, déposé en mairie de Jargeau.

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