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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451671400001

Permis de démolir n° 0451671400001 à Huisseau-sur-Mauves, Rue De Chatre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451671400001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PD n° 0451671400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451671400001, délivré le 13 novembre 2014 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Chatre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR90, ZR92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Mauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR90 ZR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUAN-SUR-EGVONNE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451671400001
Code commune INSEE	45167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Chatre à Huisseau-sur-Mauves (45130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451671400001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

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PD n°0451671400002 Autorisé

642 Rue De Preau

Huisseau-sur-Mauves (45130)

06 févr. 2015

PD n°0451671500001 Autorisé

950 Ld Le Pater

Huisseau-sur-Mauves (45130)

26 mars 2015

PD n°04516716Y0001 Autorisé

950 Rue Du Pater

Huisseau-sur-Mauves (45130)

18 févr. 2016 953 m² foncier

PD n°04516717Y0001 Autorisé

385 Rue Du Creux

Huisseau-sur-Mauves (45130)

07 juil. 2017 904 m² foncier

PD n°04516717Y0002 Autorisé

288 Impasse De Preau

Huisseau-sur-Mauves (45130)

25 sept. 2017 465 m² foncier

PD n°04516718Y0001 Autorisé

960 Rue Du Pater

Huisseau-sur-Mauves (45130)

05 avr. 2018 1 190 m² foncier

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