Permis de démolir n° 04516415S0001 à Guilly, Route De Sigloy Les Rues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PD n° 04516415S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Sigloy Les Rues, le permis de démolir n° 04516415S0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Guilly (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Guilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rues
Territoires administratifs
- Commune
- Guilly Code postal 45600 Identifiant INSEE 45164
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLY (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |