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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04516121A0001

Permis de démolir n° 04516121A0001 à Griselles, Bois Le Roi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516121A0001, déposé en mairie de Griselles.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 04516121A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04516121A0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Griselles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Bois Le Roi. DEPARTEMENT DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Griselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Griselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Le Roi

Territoires administratifs

Commune: Griselles Code postal 45210 Identifiant INSEE 45161
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45945)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04516121A0001
Code commune INSEE	45161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Le Roi à Griselles (45210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516121A0001, déposé en mairie de Griselles.

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