Permis de démolir n° 0451601400001 à Greneville-en-Beauce, Rue Des Acacias Guignonville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 0451601400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451601400001, délivré le 9 septembre 2014 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Acacias Guignonville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1039, D1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Greneville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Greneville-en-Beauce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guignonville
Territoires administratifs
- Commune
- Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENEVILLE-EN-BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451601400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |