Permis de démolir n° 04515720N0001 à Givraines, 4 Rue Des Haies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 04515720N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Givraines (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515720N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Haies.
Le terrain d'assiette couvre 1 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Givraines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Givraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givraines Code postal 45300 Identifiant INSEE 45157
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAINES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |