Permis de démolir n° 0451491800001 à Foucherolles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 0451491800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foucherolles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451491800001 a été délivré le 23 août 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB145. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Foucherolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Foucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherolles Code postal 45320 Identifiant INSEE 45149
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHEROLLES (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451491800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |