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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451472000003

Permis de démolir n° 0451472000003 à Fleury-les-Aubrais, 38 Rue Paul Bert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLEUR DE MAI et autorisé le 19 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472000003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 0451472000003

Demandeur

FLEUR DE MAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451472000003, délivré le 19 mai 2020 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Paul Bert. Le projet est porté par FLEUR DE MAI.

Le terrain concerné couvre 1 350 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM374. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

6 avril 2023

Autorisation

19 mai 2020

Dépôt

06/04/2023

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR DE MAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449855261
SIRET: 44985526100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451472000003
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Paul Bert à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLEUR DE MAI et autorisé le 19 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472000003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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