Permis de démolir n° 04514617F0001 à La Ferté-Saint-Aubin, 45 Rue Des Pres Fleuris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier PD n° 04514617F0001
Demandeur
SARL DUGOWE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04514617F0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Pres Fleuris. Le projet est porté par SARL DUGOWE.
Le terrain support du projet couvre 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUGOWE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812384741
- SIRET
- 81238474100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SARAN (45770)
Autres dossiers de SARL DUGOWE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514617F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |