Permis de démolir n° 0451461300001 à La Ferté-Saint-Aubin, 1 7 Rue Du General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0451461300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451461300001 porte sur un bâtiment situé 1 7 Rue Du General Leclerc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY116. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451461300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |