Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514125B0001

Permis de démolir n° 04514125B0001 à Faverelles, 11 Route De Cosne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04514125B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Route De Cosne, le permis de démolir n° 04514125B0001 a été délivré le 27 février 2025 à Faverelles (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 973 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025

Localisation du projet à Faverelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverelles Code postal 45420 Identifiant INSEE 45141
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY-ES-BOIS (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04514125B0001
Code commune INSEE 45141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De Cosne à Faverelles (45420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514125B0001, déposé en mairie de Faverelles.

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