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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451241300001

Permis de démolir n° 0451241300001 à Desmonts, Chemin De Fontainebleau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451241300001, déposé en mairie de Desmonts.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PD n° 0451241300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 décembre 2013 à Desmonts (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451241300001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Fontainebleau.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Localisation du projet à Desmonts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Desmonts Code postal 45390 Identifiant INSEE 45124
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ICHY (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451241300001
Code commune INSEE	45124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Fontainebleau à Desmonts (45390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451241300001, déposé en mairie de Desmonts.

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