Permis de démolir n° 0451211500001 à Dammarie-sur-Loing
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 0451211500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451211500001 a été délivré le 24 décembre 2015.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dammarie-sur-Loing
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-sur-Loing Code postal 45230 Identifiant INSEE 45121
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-SUR-LOING (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451211500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |