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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04511823N0001

Permis de démolir n° 04511823N0001 à Crottes-en-Pithiverais, 3 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511823N0001, déposé en mairie de Crottes-en-Pithiverais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 04511823N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04511823N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie.

Le terrain d'assiette couvre 1 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B517, 0B704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B517 0B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROTTES-EN-PITHIVERAIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04511823N0001
Code commune INSEE	45118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Mairie à Crottes-en-Pithiverais (45170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511823N0001, déposé en mairie de Crottes-en-Pithiverais.

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