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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04511318H0001

Permis de démolir n° 04511318H0001 à Courtemaux, 34 Route De Louzouer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511318H0001, déposé en mairie de Courtemaux.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 04511318H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04511318H0001 a été délivré le 17 juillet 2018 à Courtemaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 34 Route De Louzouer.

Le terrain d'assiette couvre 3 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courtemaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

3 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à Courtemaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D139 D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtemaux Code postal 45320 Identifiant INSEE 45113
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04511318H0001
Code commune INSEE	45113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De Louzouer à Courtemaux (45320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511318H0001, déposé en mairie de Courtemaux.

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