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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451111400002

Permis de démolir n° 0451111400002 à Courcy-aux-Loges, 4 Chem De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451111400002, déposé en mairie de Courcy-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PD n° 0451111400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Courcy-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451111400002 porte sur un bâtiment situé 4 Chem De La Croix.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL135, AL134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Courcy-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Localisation du projet à Courcy-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL135 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcy-aux-Loges Code postal 45300 Identifiant INSEE 45111
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCY-AUX-LOGES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451111400002
Code commune INSEE	45111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De La Croix à Courcy-aux-Loges (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451111400002, déposé en mairie de Courcy-aux-Loges.

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