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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450992100001

Permis de démolir n° 0450992100001 à Coinces, Rue De La Mare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450992100001, déposé en mairie de Coinces.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 0450992100001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mare, le permis de démolir n° 0450992100001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Coinces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450992100001
Code commune INSEE	45099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mare à Coinces (45310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 27 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450992100001, déposé en mairie de Coinces.

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