Permis de démolir n° 04509818Y0001 à Cléry-Saint-André, 4 Rue Du Long Boyau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 04509818Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Long Boyau, le permis de démolir n° 04509818Y0001 a été délivré le 14 décembre 2018 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 749 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC192, AC193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cléry-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |