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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04509416A0001

Permis de démolir n° 04509416A0001 à Chevry-sous-le-Bignon, 1 Rue Des Rondiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509416A0001, déposé en mairie de Chevry-sous-le-Bignon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 04509416A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Rondiers, le permis de démolir n° 04509416A0001 a été délivré le 17 août 2016 à Chevry-sous-le-Bignon (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 3 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Chevry-sous-le-Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevry-sous-le-Bignon Code postal 45210 Identifiant INSEE 45094
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRY SOUS LE BIGNON (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04509416A0001
Code commune INSEE	45094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Rondiers à Chevry-sous-le-Bignon (45210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509416A0001, déposé en mairie de Chevry-sous-le-Bignon.

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