Retour aux autorisations de Chevillon-sur-Huillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450921400001

Permis de démolir n° 0450921400001 à Chevillon-sur-Huillard, 78 Rue De La Fontaine Brochet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450921400001, déposé en mairie de Chevillon-sur-Huillard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PD n° 0450921400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450921400001 a été délivré le 30 mars 2014 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 78 Rue De La Fontaine Brochet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chevillon-sur-Huillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2014

Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVILLON-SUR-HUILLARD (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450921400001
Code commune INSEE	45092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue De La Fontaine Brochet à Chevillon-sur-Huillard (45700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450921400001, déposé en mairie de Chevillon-sur-Huillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chevillon-sur-Huillard

PD n°04509222A0001 Autorisé

172 Route De Saint Maurice

Chevillon-sur-Huillard (45700)

27 juin 2022

Autres types d'autorisations à Chevillon-sur-Huillard

Permis de construire à Chevillon-sur-Huillard

119 autorisations

Permis d'aménager à Chevillon-sur-Huillard

3 autorisations