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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450911300001

Permis de démolir n° 0450911300001 à Chevannes, 9 Rue De La Petite Bastille Clos De Boudainville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450911300001, déposé en mairie de Chevannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 0450911300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Petite Bastille Clos De Boudainville, le permis de démolir n° 0450911300001 a été délivré le 13 février 2013 à Chevannes (Loiret, Centre-Val de Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR49. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Boudainville

Territoires administratifs

Commune: Chevannes Code postal 45210 Identifiant INSEE 45091
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVANNES (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450911300001
Code commune INSEE	45091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Petite Bastille Clos De Boudainville à Chevannes (45210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450911300001, déposé en mairie de Chevannes.

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