Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508920C0004

Permis de démolir n° 04508920C0004 à Chécy, 93 Av Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PD n° 04508920C0004

Demandeur

SMBL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508920C0004 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un bâtiment situé 93 Av Nationale. SMBL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 356 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN789. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

2 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 356 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351143938
SIRET
35114393800055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508920C0004
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Av Nationale à Chécy (45430).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SMBL et autorisé le 29 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508920C0004, déposé en mairie de Chécy.

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