Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508916C0001

Permis de démolir n° 04508916C0001 à Chécy, 10 Allee Des Chenes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 04508916C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508916C0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Chenes.

Le terrain d'assiette couvre 816 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 816 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHEVRIER (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508916C0001
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Chenes à Chécy (45430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508916C0001, déposé en mairie de Chécy.

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