Permis de démolir n° 0450882300001 à Chaussy, 6 Rue Du Chateau Spuis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 0450882300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450882300001 a été délivré le 21 juin 2023 à Chaussy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau Spuis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spuis
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 45480 Identifiant INSEE 45088
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSY (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450882300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |