Permis de démolir n° 04508215J0004 à Châteauneuf-sur-Loire, 2 Rue Des Guerines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 04508215J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Guerines, le permis de démolir n° 04508215J0004 a été délivré le 10 décembre 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508215J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |