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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04507721L0001

Permis de démolir n° 04507721L0001 à La Chapelle-sur-Aveyron, 68 Rte De Chateaurenard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507721L0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Aveyron.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 04507721L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Rte De Chateaurenard, le permis de démolir n° 04507721L0001 a été délivré le 14 juin 2021 à La Chapelle-sur-Aveyron (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H531, H536, H570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H531 H536 H570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Aveyron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45077
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUCHY-MONTCORBON (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04507721L0001
Code commune INSEE	45077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rte De Chateaurenard à La Chapelle-sur-Aveyron (45230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507721L0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Aveyron.

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