Permis de démolir n° 0450751500003 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 2 Impas De Maison Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 0450751500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450751500003 a été délivré le 24 août 2015, pour un bâtiment situé 2 Impas De Maison Rouge.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINTMESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450751500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |