Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506319S0001

Permis de démolir n° 04506319S0001 à Cerdon, Route De Coullons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 04506319S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506319S0001, délivré le 18 juin 2019 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Coullons.

Le terrain concerné couvre 2 054 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM211, AM251, AM253. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cerdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM211 AM251 AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 054 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERDON (45620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04506319S0001
Code commune INSEE 45063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Coullons à Cerdon (45620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506319S0001, déposé en mairie de Cerdon.

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