Permis de démolir n° 04505917Y0001 à Bucy-Saint-Liphard, Place Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 04505917Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bucy-Saint-Liphard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04505917Y0001 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un bâtiment situé Place Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 628 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bucy-Saint-Liphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bucy-Saint-Liphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-Saint-Liphard Code postal 45140 Identifiant INSEE 45059
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500597
- SIRET
- 21450059700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUCY-SAINT-LIPHARD (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505917Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |