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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04505422N0002

Permis de démolir n° 04505422N0002 à Briarres-sur-Essonne, 0403 Rue Du Pourtour

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505422N0002, déposé en mairie de Briarres-sur-Essonne.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 04505422N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04505422N0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Briarres-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0403 Rue Du Pourtour.

La parcelle concernée s'étend sur 1 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Briarres-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Briarres-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briarres-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45054
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIARRES-SUR-ESSONNE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04505422N0002
Code commune INSEE	45054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0403 Rue Du Pourtour à Briarres-sur-Essonne (45390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505422N0002, déposé en mairie de Briarres-sur-Essonne.

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