Permis de démolir n° 04503919V0001 à Bonnée, Le Buisson
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 04503919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnée (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503919V0001 a été délivré le 25 février 2019, pour un bâtiment situé Le Buisson.
Le terrain concerné couvre 1 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bonnée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonnée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnée Code postal 45460 Identifiant INSEE 45039
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEE (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |