Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450372300002

Permis de démolir n° 0450372300002 à Boisseaux, 2 Rue Croix Boisset

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 0450372300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450372300002 a été délivré le 23 mars 2023 à Boisseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Croix Boisset.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A154. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Boisseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023

Localisation du projet à Boisseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseaux Code postal 45480 Identifiant INSEE 45037
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEAUX (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450372300002
Code commune INSEE 45037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Croix Boisset à Boisseaux (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450372300002, déposé en mairie de Boisseaux.

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