Permis de démolir n° 04502823Y0005 à Beaugency, 48 Avenue De Vendome
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2024
Dossier PD n° 04502823Y0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Avenue De Vendome, le permis de démolir n° 04502823Y0005 a été délivré le 4 février 2024 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU.
Le terrain support du projet couvre 32 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F91, F92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500018
- SIRET
- 26450001800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502823Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |