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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450171660001

Permis de démolir n° 0450171660001 à Auvilliers-en-Gâtinais, 7 Arrivet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450171660001, déposé en mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 0450171660001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450171660001 a été délivré le 30 mars 2016 à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Arrivet.

Le terrain support du projet couvre 2 056 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Auvilliers-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVILLIERS EN GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450171660001
Code commune INSEE	45017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Arrivet à Auvilliers-en-Gâtinais (45270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450171660001, déposé en mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais.

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