Permis de démolir n° 04501016G0001 à Ascoux, 14 Rte De Laas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PD n° 04501016G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rte De Laas, le permis de démolir n° 04501016G0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ascoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCOUX (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04501016G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |