Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450061500001

Permis de démolir n° 0450061500001 à Ardon, Ld La Taniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PD n° 0450061500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450061500001, délivré le 18 avril 2015 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ld La Taniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C355, C288. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/04/2015

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C355 C288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450061500001
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Taniere à Ardon (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450061500001, déposé en mairie d'Ardon.

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