Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450051600001

Permis de démolir n° 0450051600001 à Andonville, 3 Rue Du Fort

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 0450051600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Andonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450051600001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Fort.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C827, C18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016

Localisation du projet à Andonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C827 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andonville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45005
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDONVILLE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450051600001
Code commune INSEE 45005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Fort à Andonville (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450051600001, déposé en mairie d'Andonville.

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