Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04500424A0001

Permis de démolir n° 04500424A0001 à Amilly, 47 Rue Du Coup-Champion

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 04500424A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500424A0001, délivré le 5 février 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Coup-Champion.

Le terrain support du projet couvre 818 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 818 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500424A0001
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Coup-Champion à Amilly (45200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500424A0001, déposé en mairie d'Amilly.

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