Permis de démolir n° 04500422A0001 à Amilly, 432 Rue Saint-Gabriel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 04500422A0001
Demandeur
LCP FR DC5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500422A0001 a été délivré le 30 août 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 432 Rue Saint-Gabriel. La demande émane de LCP FR DC5.
Le terrain d'assiette couvre 128 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT435, AT434, AT427. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCP FR DC5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909687030
- SIRET
- 90968703000017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |