Permis de démolir n° 04326516Y0001 aux Villettes, Rue De La Bascule Blassac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 04326516Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04326516Y0001 a été délivré le 8 mars 2016, pour un bâtiment situé Rue De La Bascule Blassac.
Le terrain d'assiette couvre 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Villettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Villettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blassac
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04326516Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |