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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04326421B0007

Permis de démolir n° 04326421B0007 à Villeneuve-d'Allier, Condros

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 T et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326421B0007, déposé en mairie de Villeneuve-d'Allier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 04326421B0007

Demandeur

SCI LES 3 T

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04326421B0007 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un bâtiment situé Condros. La demande émane de SCI LES 3 T.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Condros

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Allier Code postal 43380 Identifiant INSEE 43264
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 T

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834292435
SIRET: 83429243500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04326421B0007
Code commune INSEE	43264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Condros à Villeneuve-d'Allier (43380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 T et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326421B0007, déposé en mairie de Villeneuve-d'Allier.

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