Permis de démolir n° 04326321P0001 à Vielprat, Le Besset
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier PD n° 04326321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04326321P0001, délivré le 6 juin 2021 à Vielprat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Besset.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B142, B143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vielprat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Besset
Territoires administratifs
- Commune
- Vielprat Code postal 43490 Identifiant INSEE 43263
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ETANG-LA-VILLE (78620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04326321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |