Permis de démolir n° 04326212B0001 à Vieille-Brioude, Rue De La Polka - Place De La Pyreyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PD n° 04326212B0001
Demandeur
SCI NPPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2013 à Vieille-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04326212B0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Polka - Place De La Pyreyre. La demande émane de SCI NPPM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vieille-Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vieille-Brioude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Pyreyre
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43262
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NPPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481409480
- SIRET
- 48140948000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARNIERES-SUR-ITON (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04326212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |